Conditions Générales de Vente
Article 1- Champs d’applications
Toute prise de contact et réservation avec Mme Sophie-Laure RIGALDO (Solo Naturo) suppose la lecture préalable et l’acceptation des présentes conditions générales.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de prestations telles que proposées par Sophie-Laure RIGALDO sur le site solonaturo.fr ou via la page Facebook https://www.facebook.com/Solo-Naturo-990316497826647/ou par téléphone.
Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site « solonaturo.fr ». Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande. La prise de réservation implique son adhésion aux présentes conditions de vente, sans restriction ni réserve. La validation de sa commande vaut donc acceptation des Conditions Générale de Vente, sans restriction ni réserve.
Les prestations proposées par Sophie-Laure Rigaldo sont la naturopathie.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles via le site « solonaturo.fr »et prévalent sur tout autre document.
Sauf avis contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve des transactions entre Sophie-Laure Rigaldo et le client.
Le prestataire est : Sophie-Laure Rigaldo une micro-entreprise de profession libérale
Siège social : 105 boulevard de Dézerseul 35510 Cesson Sévigné
Numéro SIRET 879 851 327 000 12 Code APE 8690F
Rappel : Sophie-Laure Rigaldo n’étant pas médecin, aucun diagnostic ne sera établi. En cas de traitement médicamenteux, seul votre médecin traitant est habilité à le modifier ou à le supprimer. Sophie-Laure Rigaldo décline toute responsabilité en cas de mauvais suivis des conseils, mauvaises interactions et conséquences des conseils donnés. De même Sophie-Laure Rigaldo ne pourra être tenue responsable de la non efficacité des conseils donnés, chaque personne réagissant différemment.
Article 2 – Modifications des CGV
Sophie-Laure Rigaldo se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente sans préavis ni délais. Le client est donc invité à les consulter lors de votre accès au site. Les modifications effectuées seront applicables à toute demande de consultation postérieure à celles-ci.
Article 3 – Réservation
La réservation pourra se faire par téléphone ou sur le site solonaturo.fr. Le paiement de la prestation confirmera le rendez-vous. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente, sans restriction ni réserve.
Le client devra communiquer son nom, prénom, adresse, mail, numéro de téléphone.
Un mail de confirmation de la réservation lui sera envoyé par Sophie-Laure Rigaldo, reprenant les éléments récapitulatifs de la réservation, les éléments de facturation et droit de rétractation.
Les bons cadeaux sont valables pour une durée de 12 mois à partir de leur émission : ils ne seront ni repris, ni remboursés même en cas de dépassement de la date de validité. Ils pourront être retirés directement au cabinet ou être envoyés par mail à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les forfaits en naturopathie sont valables 12 mois à partir de la date de commande. Leur paiement se fait à l’avance, dès la prise de commande.
Article 4 – Prix, paiement et droit de réserve
Les prix des prestations sont indiqués en Euros et sont nets (TVA non applicable – article 293B du CGI), hors participation aux frais d’envoi éventuels en cas de demande d’envoi du Programme d’Hygiène Vitale par courrier et d’envoi de bons cadeaux.
Sophie-Laure Rigaldo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les prestations seront facturées sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
Pour toute commande de prestation via le site solonaturo.fr, le paiement se fera en ligne via un virement sur le compte bancaire Sophie-Laure Rigaldo dont les coordonnées sont communiquées au client lors de la commande.
Pour toute consultation en ligne via Zoom, le paiement via virement Paypal sur le compte bancaire de Sophie-Laure Rigaldo ou sur le compte bancaire professionnel de Sophie-Laure Rigaldo sera effectué lors de la réservation. Seul le paiement valide la réservation. En l’absence de paiement dans les 14 jours suivants l’envoi du mail (sauf en cas d’indication d’une date plus courte dans le mail), le créneau sera libéré et pourra être donné à une autre personne.
Les moyens de paiement autorisés pour les séances en présentiel sont les espèces et les chèques.
Une facture sera établie par Sophie-Laure Rigaldo et sera envoyée au client après la prestation.
Sophie-Laure Rigaldo se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il y aurait un litige de paiement.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception le cas échéant des frais de retour.
La rétractation se fera via un formulaire de rétractation envoyé par mail à Sophie-Laure Rigaldo qui s’engage à rembourser par chèque établi au nom du client les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard sous trente jours suivant la demande de rétractation.
Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, si la consultation est effectuée dans les 14 jours suivant le paiement de la commande, Sophie-Laure Rigaldo considère qu’il s’agit d’une exécution anticipée et que le client renonce de lui-même à son droit de rétractation.
Article 6 – Retard ou Annulation d’un rendez-vous
Sophie-Laure Rigaldo s’engage à contacter le client ou à être présente au cabinet à la date et heure convenue, après validation du paiement de la prestation. Le client et Sophie-Laure Rigaldo s’engage donc mutuellement à être présents et disponibles à la date et heure prévues.
En cas de retard sur l’horaire fixé du fait du client, Sophie-Laure Rigaldo tentera de le contacter ou attendra le client jusqu’à 20 minutes après le début initialement prévu. La consultation pourra alors se faire mais sans rattrapage du temps perdu. Au-delà de 20 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué du fait du client et aucun échange ni remboursement ne sera effectué.
Sophie-Laure Rigaldo se réserve le droit d’annuler une séance prévue et laissera le choix au client entre un remboursement intégral de la séance ou de son report à une date ultérieure.
En cas d’annulation de la part du client (par téléphone ou par mail) plus de 48h avant le rendez-vous, un nouveau créneau lui sera proposé, en fonction des disponibilités respectives.
En cas d’annulation de la part du client (par téléphone ou par mail) moins de 48h avant le rendez-vous, la prestation est due et il ne pourra prétendre à aucun remboursement.
Article 7 – Ebook
Le site www.solonaturo.fr commercialise des ebooks.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation. Il est rappelé que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l’article L.121-20 du code de la Consommation n’est pas applicable à l’achat d’ebook dès lors que vous avez procédé au paiement via le service Paypal.
Les contenus des ebooks sont la propriété exclusive de Sophie-Laure Rigaldo.
Toute reproduction ou représentation partielle ou totale du contenu des ebooks, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle.
Vous vous engagez à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.
Article 8 – Loi applicable et règlement des litiges.
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français. Pour toute réclamation, merci de contacter Sophie-Laure Rigaldo par mail à solonaturo@gmail.com.
Le client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielle existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
Le médiateur désigné est : CNPM. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »
Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun et devront être portées devant les juridictions limitrophes du Tribunal de Grande Instance de Rennes par application de l’article 47 du Code de Procédure Civile.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 9 – Protection des données personnelles.
Les informations que le client communique à Sophie-Laure Rigaldo étant indispensables pour le traitement de la commande, leur absence entraîne la non prise en compte de la réservation. En réservant sur le site, le client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant.
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit individuel d’accès, de modification, de suppression et d’opposition aux informations le concernant, droit qui pourra être exercé en adressant un mail à solonaturo@gmail.com. Le temps de traitement peut durer jusqu’à 30 jours.
Le responsable des traitements des données est Sophie-Laure Rigaldo. Cette dernière s’engage à prendre toutes les précautions nécessaire pour préserver la sécurité des informations transmises. En cas d’incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des données, Sophie-Laure Rigaldo informera les personnes impactées dans le meilleur délai et leur communiquera les mesures prises.
Ses données ne seront jamais transmises à des tiers ni revendues et sont conservées de manière sécurisée sous fichier informatisé par Sophie-Laure Rigaldo. A compter de la date de la collecte, les données communiquées lors d’un entretien de naturopathie sont conversées 14 mois. Elles seront ensuite supprimées.
Les données recueillies sont : nom, prénom, adresse postale, mail, numéro de téléphone.
Seront également recueillies les informations lors du questionnaire d’hygiène vitale lié au client (hygiène de vie, contre-indications). Sophie-Laure Rigaldo s’assure de respecter le principe de minimisation et ne demande que les données nécessaires à l’exécution de la séance. Aucune donnée personnelle n’est échangée, transférée, cédée ou vendue à un tiers. Sophie-Laure Rigaldo s’engage à ne pas transférer les informations collectées vers un pays hors UE ou décrit comme non adéquat par la CNIL.
Article 10 – Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les textes, photos, infographies ainsi que le logo sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de Sophie-Laure Rigaldo et ne sont pas libres de droits.
Toute reproduction ou représentation partielle ou totale du contenu du site et de la page Facebook, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle.
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Article 11 – Cookies
La navigation sur le site www.solonaturo.fr peut provoquer l’installation de cookies sur l’appareil utilisé pour la navigation. Ces derniers visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et permettent une analyse de la fréquentation du site. Les cookies sont conservés pendant 1 mois.